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Concession de service public avec autorisation d'occupation du domaine public relatif à la mise à disposition d'un dépôt d'attelles et d'orthèses aux services des urgences adultes et pédiatriques
Centre Hospitalier de ColmarDélégation de service publicServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 juillet 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Concession de service public avec autorisation d'occupation du domaine public relatif à la mise à disposition d'un dépôt d'attelles et d'orthèses aux services des urgences adultes et pédiatriques
- Description
- La présente consultation prend la forme d'un contrat de Concession de service en application des articles L1121-1 à L1121-4 et R3126-1-1° et suiv. du Code de la Commande Publique, passé selon la procédure simplifiée ouverte avec dépôt simultané des candidatures et des offres. Le contrat de concession s'exécute à partir du 16 septembre 2025. La concession est conclue pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Elle est reconductible 4 fois pour une durée de 12 mois pour chaque période.
- Lieu d'exécution
- Hôpitaux Civils de Colmar · département : Haut-Rhin (68)
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Identité
- Code CPV
- Services d'orthèse, code 85111600
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 85100000 (Services de santé)
- Nature
- Services
- Procédure
- Délégation de service public
- Montant estimé
- 300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-84695
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-84695 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 juillet 2025
- Dernière publication
- 24 juillet 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Hôpitaux Civils de Colmar
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-84695, paru le 24 juillet 2025