Accord cadre pour les travaux de terrassement nécessaires à la pose de réseaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées-.

Objet

Accord cadre pour les travaux de terrassement nécessaires à la pose de réseaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées-.

Description

Les prestations à réaliser concernent les travaux de terrassement nécessaires à la pose de réseaux de canalisations enterrées. Ils comprennent généralement l'ouverture d'une tranchée, la préparation du fond de fouille avec si nécessaire la confection d'un lit de pose, le remblaiement de la tranchée avec ou sans matériaux neufs y compris les compactages conformément aux objectifs de qualité requise, les éventuelles sujétions dues aux traversées de routes, de rivières, d'emprise de voies ferrées. Un descriptif précis de la prestation à réaliser est établi par la Régie du SDDEA pour chaque chantier faisant l'objet d'un bon de commande à l'entreprise. Les pièces constitutives des réseaux sont fournies et posées par la Régie du SDDEA, le titulaire peut être amener à participer à la manipulation et au positionnement des tuyaux. Les opérations de remblai seront exclusivement exécutées par le titulaire.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois. »

Variantes

autorisées

La durée et la prolongation valent pour les 10 lots.

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Code CPV

Travaux de terrassement, code 45112500

Prix habituel

montants de référence du code 45112500

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte