Marchés d'assurances pour les besoins du GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Lot 1 - Responsabilité civile Lot 2 - atteintes aux systèmes d'informations pour les besoins du GRAND PORT MARITIME DE MA

Objet

Marchés d'assurances pour les besoins du GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Lot 1 - Responsabilité civile Lot 2 - atteintes aux systèmes d'informations pour les besoins du GRAND PORT MARITIME DE MA

Description

L'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières complétés par leurs annexes constituent les demandes formulées par l'acheteur pour le marché. Le soumissionnaire doit proposer une offre globale répondant aux demandes formulées. Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante (notamment en cas de formulation de réserves) dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Exigences minimales : Responsabilité civile et risques annexes : Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 20.000.000 euro(s) tous dommages confondus. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur. Cyber-risques : Le candidat doit répondre aux deux couvertures demandées : responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique. Dans tous les cas, l'assureur indique au moyen de la fiche de réserves les caractéristiques de son offre. Il liste de façon exhaustive les réserves appliquées ou joint son projet de contrat. A défaut de respecter les exigences ci-avant, l'offre sera considérée comme irrégulière. Les réserves feront l'objet d'une pénalisation lors de l'analyse des offres

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Reconduction tacite à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement. Préavis de 6 mois pour l'assureur et pour le souscripteur »

Variantes

autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurance responsabilité civile générale, code 66516400

Prix habituel

montants de référence du code 66516400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

8,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis