Collecte sélective et traitement des déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine

Objet

Collecte sélective et traitement des déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine

Description

La présente consultation a pour objet la collecte sélective et le traitement des déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine. Elle comprend les prestations suivantes : - L'organisation de la collecte sélective des matières recyclables, y compris via un véhicule pouvant être mutualisé avec d'autres clients ; - Le tri et le traitement des matières recyclables ; - La valorisation des matières recyclables ; - La location et la maintenance des contenants nécessaires au stockage de ces déchets ; - L'enlèvement et la destruction d'archives publiques et de documents confidentiels ; - La fourniture d'informations relatives aux volumes collectés et à la traçabilité des matières recyclables. Exclusions : Ne sont pas couverts par le présent marché le mobilier, les lampes, tubes lumineux, piles et batteries usagées, tous les déchets classés comme dangereux conformément à la liste établie à l'article R.541-7 du Code de l'environnement. Le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble des sites du Département des Hauts-de-Seine, notamment ceux énumérés en Annexes 1 et 2 du CCTP

Durée

48 mois

Début prévu

28 novembre 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification, reconductible deux (2) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser sa reconduction. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de sa reconduction, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat »

Lieu d'exécution

Nanterre, 92000 · département : Hauts-de-Seine (92)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Critere 2 - Organisation pour assurer la prestation : 10 points ; Sous-critère 2.1 : Pertinence de l'organisation permettant de répondre aux besoins du Département : 4 points ; Sous-critère 2.2 : Pertinence du processus de gestion des anomalies et des plans d'intervention en cas de disfonctionnement en cours de collecte : 3 points ; Sous-critère 2.3 : Pertinences des outils de suivi des collectes : 3 points ; Critere 3 - Moyens humains mis en oeuvre pour assurer la prestation : 10 points ; Sous-critère 3.1 : Pertinence de l'organisation administrative permettant de répondre aux besoins du Département : 5 points ; Sous-critère 3.2 : Pertinence de l'organisation opérationnelle ou logistique permettant de répondre aux besoins du Département : 5 points ; Critere 4 - Moyens matériels et techniques mis en place pour l'exécution du marché : 12 points ; Sous-critère 4.1 : Pertinence des bacs et bennes mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations : 4 points ; Sous-critère 4.2 : Pertinence du parc de véhicule mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations : 4 points ; Sous-critère 4.3 : Pertinence des outils de statistique et de reporting mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations : 4 points ; Critere 5 - Optimisation des délais d'exécution : 8 points ; Critere 6 - Performance Rse : 10 points ; Sous-critère 6.1 : Pertinence de la démarche environnementale dans le cadre de l'organisation des prestations : 5 points ; Sous-critère 6.2 : Pertinence de la politique d'insertion dans le cadre de l'organisation des prestations : 5 points ; Critere 1 - Prix sur la base du Dqe : 50 points

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Code CPV

Élimination et traitement des ordures, code 90510000

Prix habituel

montants de référence du code 90510000

Code CPV

Services de collecte du papier, code 90511400

Prix habituel

montants de référence du code 90511400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte