Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé: contractuelles renforcées ou imposées (MASP)

Objet

Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé: contractuelles renforcées ou imposées (MASP)

Description

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, avec 3 lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le délai d'exécution maximum des bons de commande est de : 24 mois maximum. Ce contrat contient une clause : environnementale, de variation des prix et une avance et la justification d'un statut conforme aux opérateurs auxquels le département peut confier le dispositif MASP, en application de l'article L271-3 du code de l'action sociale et des familles

Durée

12 mois

Début prévu

1er octobre 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »

Lieu d'exécution

Nancy, 54000 · département : Meurthe-et-Moselle (54)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Services d'action sociale, code 85310000

Prix habituel

montants de référence du code 85310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

720 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis