Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement ville et ccas de Tulle

Objet

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement ville et ccas de Tulle

Description

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

TULLE, 19001 · département : Corrèze (19)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : 50 points ; Tarification : 40 points ; Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 10 points

La durée vaut pour les 5 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Code CPV

Services d'assurance défense et recours, code 66513100

Prix habituel

montants de référence du code 66513100

Autres codes CPV

3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

768 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis