Fourniture et pose de filets et poteaux pare-ballons sur des terrains de sports de la commune de Nîmes

Objet

Fourniture et pose de filets et poteaux pare-ballons sur des terrains de sports de la commune de Nîmes

Description

Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de filets et poteaux pare-ballons sur les divers sites sportifs de la Ville de Nîmes. Plusieurs disciplines sont concernées. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font l'objet de prestations distinctes. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche ou en phase. Le présent marché est reconductible dans les conditions indiqué à l'Acte d'Engagement.

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire de la commune de Nîmes

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Articles et équipements de sport, code 37400000

Prix habituel

montants de référence du code 37400000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte