Reception, transfert et traitement des dechets VERTS_2 lots lot 1 : reception et transfert des dechets verts lot 2 : reception et traitement des dechets verts

Objet

Reception, transfert et traitement des dechets VERTS_2 lots lot 1 : reception et transfert des dechets verts lot 2 : reception et traitement des dechets verts

Description

La présente consultation concerne la réception, le transfert et le traitement de déchets verts triés à la source. Elle est allotie : Lot n°1 : réception et transfert des déchets verts ; Lot n°2 : réception et traitement des déchets verts. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, dont les seuils pour la durée initiale du marché, sont les suivants : - Sans minimum ; - Maximum pour l'ensemble des attributaires du lot 1 : 45 000 tonnes sur la durée du marché qui est de 4 ans ; - Maximum pour l'ensemble des attributaires du lot 2 : 120 000 tonnes sur la durée du marché qui est de 4 ans. Le nombre maximum de Titulaire est fixé à six pour le lot 1 et six pour le lot 2. Le détail des prestations figure dans le CCTP.

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

75013 · département : Paris (75)

La durée et le début prévu valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte