Transport d'enfants mineurs confies à l'aide sociale à l'enfance et de jeunes majeurs confies à l'aide sociale à l'enfance du departement de l'essonne

Objet

Transport d'enfants mineurs confies à l'aide sociale à l'enfance et de jeunes majeurs confies à l'aide sociale à l'enfance du departement de l'essonne

Description

La présente consultation concerne les prestations de transports d'enfants mineurs confiés au service de l'Aide sociale à l'enfance de l'Essonne et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), ainsi que, le cas échéant de leurs accompagnateurs. Les lieux de destination ou de départ de ces transports se situent en région Ile de France principalement, mais également hors Ile de France, et de province à province ou hors du territoire national (Belgique notamment). Le Département doit pouvoir prendre en charge, au titre de l'Aide sociale à l'enfance, les transports des mineurs qui lui sont confiés ainsi que de leurs accompagnateurs (professionnels et famille). Il peut aussi assurer en cas de besoin le transport de jeunes majeurs bénéficiant d'un contrat jeune majeur.Les transports concernent essentiellement : - la mise en place des droits de visite des enfants et des jeunes à leur famille dans le cadre des dispositions arrêtées par le Juge des enfants ou l'Inspecteur de l'Aide sociale à l'enfance (visites médiatisées, retours en famille le Week end…) - les départs en colonie de vacances,- les arrivées ou sorties d'établissements scolaires, - et toutes courses nécessaires à la prise en compte des besoins des enfants et des jeunes pris en charge au titre de l'ASE. Ces jeunes peuvent présenter un handicap nécessitant un matériel adapté (notamment fauteuil roulant…) qui doit pouvoir trouver sa place dans le véhicule. Le transport est assuré par des véhicules de type véhicules légers ou monospaces. Le conducteur de ces véhicules doit être titulaire du permis B

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La consultation comporte 3 reconductions tacites »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

18,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis