Réalisation D'Une étude De Dangers Pour Les Installations Portuaires Du Port De Rouen Soumises A L'Article L.551-2 Du Code L'Environnement

Objet

Réalisation D'Une étude De Dangers Pour Les Installations Portuaires Du Port De Rouen Soumises A L'Article L.551-2 Du Code L'Environnement

Description

La présente consultation concerne la réalisation d'une étude de dangers pour certaines des installations portuaires présentes dans la circonscription de la direction territoriale de Rouen du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (GPFMAS) et soumises à l'article L551-2 du Code de l'Environnement et des textes réglementaires pris pour son application. Les prestations comprennent également la rédaction d'un projet visant à modifier le règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses sur le port de Rouen afin de tenir compte des résultats de l'étude de dangers en objet, ainsi que les études de dangers existantes

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

Terminaux indiqués au CCTP 76000 - ROUEN · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction, code 90711100

Prix habituel

montants de référence du code 90711100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte