Concession De Service Public Pour L'Exploitation Et La Gestion De La Fourrière Automobile 2025-2030

Commune de ChanceladeDélégation de service publicServices

Date limite de réponse12 sept. 2025clos, publié le 22 juillet 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée60 mois

Le besoin

Objet: Concession De Service Public Pour L'Exploitation Et La Gestion De La Fourrière Automobile 2025-2030
Description: La présente concession est une délégation de service public soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Elle est également soumise aux dispositions des article L.1411-1 à L.1411-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il s'agit d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R.3126-1 1° du Code de la Commande Publique
Durée: 60 mois
Lieu d'exécution: département : Dordogne (24)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Code CPV: Démolition de véhicules, code 50190000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 50100000 (Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes)
Nature: Services
Procédure: Délégation de service public

Référence, sources et dates de publication

Référence: 25-83852
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 25-83852 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 22 juillet 2025
Dernière publication: 22 juillet 2025
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 25-83852, paru le 22 juillet 2025
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)