Marché Certification HDS du GCS e-Santé Bretagne

GCS E-Sante BretagneAutre procédureServices

Date limite de réponse12 sept. 2025clos, publié le 24 juillet 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 mois

Le besoin

Objet: Marché Certification HDS du GCS e-Santé Bretagne
Description: Le présent marché concerne les prestations intellectuelles d’accompagnement du GCS e-Santé Bretagne dont l’objectif est d’obtenir la certifications HDS V2.0 et son maintien dans le temps. Le GCS e-Santé Bretagne n’héberge pas de données de santé, pour cette raison le certificat visé objet de l’accompagnement est le certificat HDS « Hébergeurs infogéreurs ». La certification HDS du GCS e-Santé Bretagne couvre donc potentiellement les activités 3 à 6 du référentiel HDS V2.0. Le référentiel HDS V2.0 exige, entre autres, que l’hébergeur de données de santé ait mis en œuvre un Système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI) certifié selon la norme ISO/IEC 27001 : 2022. Le GCS e-Santé Bretagne n’ayant pas de SMSI, l’accompagnement devra inclure les mesures nécessaires à la création puis à la certification de ce SMSI. Une attention sera portée aux certifications HDS déjà réalisées par le Soumissionnaire.
Durée: 36 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Adapté aux PME: oui, selon l'acheteur
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication