Groupement de commandes assurances 2026 - 2029

Objet

Groupement de commandes assurances 2026 - 2029

Description

Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurance pour les besoins du groupement de commande dont est mandataire le SIVOM de la Communauté du Bruaysis. Le SIVOM de la Communauté du Bruaysis n'est concerné que par le lot d'assurance "protection juridique". Communes concernées (se référer aux CCTP pour la participation aux différents lots) : Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain, Hersin-Coupigny, Houdain, Marles-les-Mines et Ruitz.

Début prévu

1er janvier 2026

Lieu d'exécution

CAMBLAIN-CHATELAIN, 62470 · département : Pas-de-Calais (62)

Variantes

autorisées

Critères d'attribution

Prix ; Offre technique - Supérieur au standard du CCTP ; Offre technique - Conforme au standard du CCTP ; Offre technique - Inférieur au standard du cahier des charges ; Offre technique - Non conforme au standard du cahier des charges

Le début prévu vaut pour les 5 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services financiers et d'assurance, code 66000000

Prix habituel

montants de référence du code 66000000

Code CPV

Services d'assurance défense et recours, code 66513100

Prix habituel

montants de référence du code 66513100

Code CPV

Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110

Prix habituel

montants de référence du code 66514110

Autres codes CPV

3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

645 424 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis