Missions de controle technique pour le partenariat d'innovation dans le cadre de la construction de quartiers de semi-liberte

Objet

Missions de controle technique pour le partenariat d'innovation dans le cadre de la construction de quartiers de semi-liberte

Description

Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique, concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L125-1 du code de la construction et de l'habitation, dans le cadre du partenariat d'innovation pour la construction de quartiers de semi-liberté en France hexagonale. Le Partenariat d'innovation est composé de deux phases : - Phase n°1 : prestations de recherche et développement (R&D) dont le prototypage. La Phase n°1 est d'une durée prévisionnelle de cinq (5) mois, - Phase n°2 : Acquisition du concept/prototype. Les travaux seront passé sous forme d'accord-cadre de conception, fabrication et construction d'environ 1500 places au total de quartiers de semi-liberté en France, d'une durée de quarante-huit (48) mois reconductible trois (3) fois pour une durée de douze ( 12) mois en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 142 990euro(s) HT.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

France

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, code 71336000

Prix habituel

montants de référence du code 71336000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte