Accord-cadre relatif à l'entretien des voies et des équipements en groupement de commandes Saint-Quentin-en-Yvelines et les communes de Villepreux, de Magny-les-Hameaux et de Guyancourt

Objet

Accord-cadre relatif à l'entretien des voies et des équipements en groupement de commandes Saint-Quentin-en-Yvelines et les communes de Villepreux, de Magny-les-Hameaux et de Guyancourt

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'entretien, d'intervention d'urgence ainsi que des grosses réparations et les aménagements liés à la pérennité et/ou à l'amélioration des ouvrages sur les voies et équipements dont la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et les communes membres du groupement de commandes sont gestionnaires. Sont en revanche exclus du périmètre du présent accord-cadre les travaux et prestations relatifs à la signalisation horizontale, aux glissières de sécurité, au service hivernal et aux pontages de fissures. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Les membres du groupement de commandes sont : Saint-Quentin-en-Yvelines, Communauté d'agglomération ; La Commune de Villepreux ; La Commune de Magny-les-Hameaux ; La Commune de Guyancourt. Saint-Quentin-en-Yvelines est responsable de la passation du marché. A compter de sa notification, chaque membre du groupement de commande exécutera, pour son compte, la partie de chaque lot dont il a la compétence de gestion des voies

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification marquant le début de sa période de préparation. Les travaux objet de l'accord-cadre débuteront au 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève au 31 décembre 2026 inclus. L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible jusqu'à trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an. La durée totale des périodes d'exécution des travaux ne pourra donc excéder 4 ans, sous réserve des reconductions »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 55 % ; Prix : 45 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Travaux d'entretien routier, code 45233141

Prix habituel

montants de référence du code 45233141

Code CPV

Travaux de réparation de routes, code 45233142

Prix habituel

montants de référence du code 45233142

Code CPV

Installation de signalisation routière, code 45233294

Prix habituel

montants de référence du code 45233294

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte