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Contrat assurance collectif prévoyance obligatoire

Commune de Ferney-VoltaireAutre procédureServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 juillet 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée6 ansdébut prévu le 1er janvier 2026

Le besoin

Objet
Contrat assurance collectif prévoyance obligatoire
Description
Garanties obligatoires : garanties incapacité temporaire de travail et la garantie invalidité permanente Garanties complémentaires à adhésion facultative : garantie décès et PTIA Perte de retraite consécutive à une invalidité pour les agents CNRACL
Durée
6 ans
Début prévu
1er janvier 2026
Lieu d'exécution
ferney-voltaire, 01210 · département : Ain (01)
Variantes
exigées

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Code CPV
Services d'assurance accidents, code 66512100
Prix habituel
montants de référence du code 66512100
Code CPV
Services d'assurance maladie, code 66512200
Prix habituel
montants de référence du code 66512200
Nature
Services
Procédure
Autre procédure
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-83363
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-83363 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 juillet 2025
Dernière publication
23 juillet 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21010160600015
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Ferney-Voltaire
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-83363, paru le 23 juillet 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)