Assistance technique aux missions foncières en lien avec l'assainissement et la maitrise du ruissellement

Objet

Assistance technique aux missions foncières en lien avec l'assainissement et la maitrise du ruissellement

Description

Le SIAVOS (Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Oise Sud), Établissement Public de Coopération Intercommunale, gère la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, ainsi que la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement pour Auvers-sur-Oise, Frépillon, Mériel, Méry-sur-Oise et Villiers-Adam. Il gère plus de 100 km de réseaux d'eaux usées, 70 km de réseaux pluviaux et la station d'épuration d'Auvers-sur-Oise. Les communes lui ont transféré ces compétences. Le présent marché concerne des prestations intellectuelles d'assistance à la maîtrise foncière, détaillée dans le CCTP. Le SIAVOS intervient sur terrains privés, nécessitant recherche de propriétaires/locataires, négociations foncières, servitudes de passage ou acquisitions. Une maîtrise foncière anticipée est cruciale.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Département du Val d'oise

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en matière d'acquisitions, code 79418000

Prix habituel

montants de référence du code 79418000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

180 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis