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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Pouvoir Adjudicateur (Contrat de prévoyance pour les agents de la Ville et du
Commune de LimogesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 juillet 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Pouvoir Adjudicateur (Contrat de prévoyance pour les agents de la Ville et du
- Description
- Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de Limoges (coordonnateur du groupement) - Centre Communal d'Action Sociale La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 - R.2123-1 à R.2123-8 du Code de la commande publique et en particulier du 3° de l'article R.2123-1 Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Prolongation
- possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Les prestations en matière de prévoyance débutent à compter du 1er janvier 2026 pour l'ensemble des agents actifs du Pouvoir Adjudicateur, pour une durée de 6 ans. Le contrat pourra être reconduit tacitement, d'une année supplémentaire »
- Lieu d'exécution
- Limoges, 87000 · département : Haute-Vienne (87)
- Variantes
- non autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-141307 (nouvel onglet)paru le 24 décembre 2025 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçue | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de prestations, code 75310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-83090
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-83090 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 juillet 2025
- Dernière publication
- 5 août 2025
- Dernière correction
- 5 août 2025
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Limoges
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-88921, paru le 5 août 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)