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Services d'assurances pour la Communauté de Communes Val de Saône Centre pour la période 2026-2031

CC Val de Saone CentreProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 21 juillet 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

5
Lot 1
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2
Assurance des responsabilités et risques annexes
Lot 3
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Lot 4
Assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 5
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et de élus

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-82736
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-82736 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 juillet 2025
Dernière publication
21 juillet 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20007011800019
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes Val de Saône Centre