Accord-cadre à bons de commande de réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestatio

Objet

Accord-cadre à bons de commande de réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestatio

Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en modes emploi direct et mandataire pour le Département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin

Durée

49 mois

Début prévu

15 octobre 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché entre en vigueur à la date de notification du marché au titulaire et jusqu'au 12 novembre 2029 inclus. Les périodes d'exécution des prestations sont les suivantes : Période 1 : de la date de notification du marché au 12 novembre 2027. Cette période comprend une période préparatoire à l'exécution, elle tient ainsi compte des délais inhérents à une procédure d'audit (conformément à l'annexe 1 du Cctp, l'audit est réalisé par l'acheteur par le biais d'une prestation non concernée par le présent accord cadre). Période 2 : du 12 novembre 2027 au 12 novembre 2029. Nombre de reconductions : 1 fois 24 mois Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date du 12 novembre 2027. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. »

Lieu d'exécution

Lille, 59000 · département : Nord (59)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 35 % ; Prix : 65 %

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Code CPV

Services d'impression et de livraison, code 79823000

Prix habituel

montants de référence du code 79823000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis