La présente consultation a pour objet de confier à des professionnels de l'assurance : La gestion des polices d'assurance suivantes : - Lot 1 : Frais de santé - Lot 2 : Prévoyance

Objet

La présente consultation a pour objet de confier à des professionnels de l'assurance : La gestion des polices d'assurance suivantes : - Lot 1 : Frais de santé - Lot 2 : Prévoyance

Description

Le pouvoir adjudicateur : GIE EPL REGIONALES OCCITANIE 55 avenue Louis Bréguet - CS 24020 - 31028 TOULOUSE cedex 4 Membres du GIE : - GIE EPL REGIONALES OCCITANIE - SEM ARAC OCCITANIE - SPL ARAC OCCITANIE - Groupement d'Employeurs ARAC OCCITANIE - SEM AREC OCCITANIE - SPL AREC OCCITANIE - Groupement d'Employeurs AREC OCCITANIE - Société Ligne Nouvelle MONTPELLIER-PERPIGNAN Conformément aux articles L2125-1-1°, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire). Ces accords-cadres à bons de commande, seront conclus sans minimum et avec un maximum en quantité de 200 collaborateurs, pour la durée totale d'exécution des marchés

Durée

48 mois

Début prévu

1er avril 2026

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Toulouse cedex 4, 31028 · département : Haute-Garonne (31)

Critères d'attribution

Valeur technique - Nature et étendues des garanties - qualité des clauses contractuelles - qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers : 50 points ; Prix des prestations : 50 points

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte