Fourniture et livraison de Chèques Accompagnement Personnalisé ou "CAP" pour les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes

Objet

Fourniture et livraison de Chèques Accompagnement Personnalisé ou "CAP" pour les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes

Description

La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre les CCAS de Lille, de Lomme et d'Hellemmes dont le CCAS de Lille est mandataire. Le marché est passée par Appel d'offres ouvert, conformément aux articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il se compose d'un lot unique et donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 850.000 Euros HT sur la première période (2 ans), soit un montant maximum de 1.700.000 Euros HT sur la durée maximale du marché (4 ans), conformément à l'article R2162-4 CCP. La durée initiale du marché est fixée à 2 ans, reconductible une fois pour une période de deux ans, et ne pourra pas excéder une durée maximale de 4 ans, à compter de sa notification.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à deux (2) ans, à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans. Cet accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction du marché sera tacite. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique. La personne publique se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché à sa date d'échéance par l'envoi d'un courrier recommandé au titulaire dans un délai de 2 mois précédant la fin du marché. »

Lieu d'exécution

Lille, 59000 · département : Nord (59)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Critère 1 : "Qualité technique" selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation : 50 % ; Critère 2 : "Prix" selon le barème énoncé au règlement de la consultation : 45 % ; Critère 3 : "Performances environnementales" selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation : 5 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Formules de chèque, code 22440000

Prix habituel

montants de référence du code 22440000

Code CPV

Imprimés infalsifiables, code 22450000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 22000000 (Imprimés et produits connexes)

Code CPV

Chèques-repas, code 30199770

Prix habituel

montants de référence du code 30199770

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte