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Gestion durable du reseau bocager de la vallee de la trezence
Departement de la Charente-MaritimeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 juillet 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Gestion durable du reseau bocager de la vallee de la trezence
- Description
- Ce marché est un marché réservé conformément aux dispositions de l'article L.2113-12, L2113-13 du Code de la Commande publique . Le site de la Vallée de la Trézence est un site « espace naturel sensible » (ENS) propriété du Département, se situant sur les communes de Puyrolland, Saint-Loup, Annezay, Tonnay-Boutonne et La Devise. C'est un site qui comprend différents réservoirs de biodiversité dont le réseau de haies qui jouent un rôle majeur en termes de corridor entre les réservoirs de biodiversité. Le présent marché vise à déterminer les modes opératoires pour assurer la gestion durable de ce réseau, sur une période, un cycle de régénération de 15 ans, soit un linéaire évalué à 4 km à travailler par an. De plus, le prestataire devra assurer une communication, animation et information auprès des acteurs locaux sur la nature de sa prestation et sur son intérêt. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 33 000 euros HT. L'accord-cadre a une durée d'un an reconductible 2 fois pour la même durée soit une durée totale maximale de 3 ans pour les mêmes montants maximums annuels. Une visite sur site est obligatoire . Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- La vallée de la Trézence, 17000 Charente-maritime · département : Charente-Maritime (17)
- Marché réservé
- oui, à des structures d'insertion ou du handicap
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Élagage des arbres et taille des haies, code 77340000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77340000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 99 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-82352
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-82352 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 juillet 2025
- Dernière publication
- 18 juillet 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22170001600738
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental de la charente-maritime
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-82352, paru le 18 juillet 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)