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Gestion durable du reseau bocager de la vallee de la trezence

Departement de la Charente-MaritimeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 18 juillet 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
Gestion durable du reseau bocager de la vallee de la trezence
Description
Ce marché est un marché réservé conformément aux dispositions de l'article L.2113-12, L2113-13 du Code de la Commande publique . Le site de la Vallée de la Trézence est un site « espace naturel sensible » (ENS) propriété du Département, se situant sur les communes de Puyrolland, Saint-Loup, Annezay, Tonnay-Boutonne et La Devise. C'est un site qui comprend différents réservoirs de biodiversité dont le réseau de haies qui jouent un rôle majeur en termes de corridor entre les réservoirs de biodiversité. Le présent marché vise à déterminer les modes opératoires pour assurer la gestion durable de ce réseau, sur une période, un cycle de régénération de 15 ans, soit un linéaire évalué à 4 km à travailler par an. De plus, le prestataire devra assurer une communication, animation et information auprès des acteurs locaux sur la nature de sa prestation et sur son intérêt. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 33 000 euros HT. L'accord-cadre a une durée d'un an reconductible 2 fois pour la même durée soit une durée totale maximale de 3 ans pour les mêmes montants maximums annuels. Une visite sur site est obligatoire . Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Durée
36 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
La vallée de la Trézence, 17000 Charente-maritime · département : Charente-Maritime (17)
Marché réservé
oui, à des structures d'insertion ou du handicap
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
Élagage des arbres et taille des haies, code 77340000
Prix habituel
montants de référence du code 77340000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
99 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-82352
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-82352 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 juillet 2025
Dernière publication
18 juillet 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22170001600738
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil départemental de la charente-maritime
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-82352, paru le 18 juillet 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)