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Externalisation de l’instruction des autorisations du droit des sols
Communaute de Communes Lacs et Gorges du VerdonProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 juillet 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Externalisation de l’instruction des autorisations du droit des sols
- Description
- marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols en matière d’urbanisme
- Durée
- 24 mois
- Lieu d'exécution
- CC Lacs et Gorges du Verdon (Var)
- Variantes
- non autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-96020 (nouvel onglet)paru le 28 août 2025 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 60 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-82292
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-82292 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 juillet 2025
- Dernière publication
- 18 juillet 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004021000060
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Com de Com Lacs et Gorges du Verdon
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-82292, paru le 18 juillet 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)