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Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage ecologue pour le projet de construction d'un etablissement penitentiaire à vannes (56)
Agence Publique pour l'Immobilier de la JusticeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 juillet 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée2 ans
Marché précédentCitaefin estimée : mai 2026Voir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage ecologue pour le projet de construction d'un etablissement penitentiaire à vannes (56)
- Description
- missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, dans le cadre d'un projet d'établissement pénitentiaire, sur le volet impacts écologiques, selon les enjeux identifiés sur le périmètre du projet situé à Vannes 56) et sur les terrains de compensations environnementales du projet. Il s'agit d'une consultation lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre, est mono-attributaire et est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, pour partie par l'émission de bons de commande (pour les missions 1 à 5) et pour partie par la conclusion de marchés subséquents (mission M6 et le cas échéant missions 1 à 5). Le présent accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 300 000 Euros HT pour toute la L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Allotissement : sans objet, l'objet du présent accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Tranches : sans objet.
- Durée
- 2 ans
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- Vannes, 56000 · département : Morbihan (56)
- Critères d'attribution
- 2- Le prix des prestations, apprécié au regard du montant total du DQE renseigné par les candidats. : 30 % ; 1- La valeur technique de l'offre, pour 70 %, appréciée au travers du mémoire technique et décomposée comme suit :
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- fin estiméeMission d'assistance à maîtrise d'ouvrage écologue pour le projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur la commune de Saint Saulve (59)
Titulaire : Citae
25 k€montant HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71313000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-82256
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-82256 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 juillet 2025
- Dernière publication
- 20 juillet 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18009225600023
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Agence Public pour Limmobilier de la Justice
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-82256, paru le 20 juillet 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)