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Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage ecologue pour le projet de construction d'un etablissement penitentiaire à vannes (56)

Agence Publique pour l'Immobilier de la JusticeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 20 juillet 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée2 ans
Marché précédentCitaefin estimée : mai 2026Voir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage ecologue pour le projet de construction d'un etablissement penitentiaire à vannes (56)
Description
missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, dans le cadre d'un projet d'établissement pénitentiaire, sur le volet impacts écologiques, selon les enjeux identifiés sur le périmètre du projet situé à Vannes 56) et sur les terrains de compensations environnementales du projet. Il s'agit d'une consultation lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre, est mono-attributaire et est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, pour partie par l'émission de bons de commande (pour les missions 1 à 5) et pour partie par la conclusion de marchés subséquents (mission M6 et le cas échéant missions 1 à 5). Le présent accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 300 000 Euros HT pour toute la L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Allotissement : sans objet, l'objet du présent accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Tranches : sans objet.
Durée
2 ans
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution
Vannes, 56000 · département : Morbihan (56)
Critères d'attribution
2- Le prix des prestations, apprécié au regard du montant total du DQE renseigné par les candidats. : 30 % ; 1- La valeur technique de l'offre, pour 70 %, appréciée au travers du mémoire technique et décomposée comme suit :

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1Voir l'historique

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    25 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000
Prix habituel
montants de référence du code 71313000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-82256
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-82256 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 juillet 2025
Dernière publication
20 juillet 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
18009225600023
Nom publié sur cet appel d'offres
Agence Public pour Limmobilier de la Justice
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-82256, paru le 20 juillet 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)