Service d’externalisation du traitement des salariés et de l'administration sociale et fiscale pour le personne résidant en France de la société TELT.

Objet

Service d’externalisation du traitement des salariés et de l'administration sociale et fiscale pour le personne résidant en France de la société TELT.

Description

TELT prévoit d’externaliser la gestion des bulletins de paie ainsi que l’administration sociale et fiscale du personnel français (salariés, détachés, apprenti, mandataire social…) conformément au droit du travail français et à la convention collective applicable (SYNTEC à ce jour).

Durée

62 mois

Prolongation

possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée du marché comprend une période de tuilage de 2 mois avec le Titulaire du contrat actuel à laquelle s’ajoute 12 mois renouvelables à compter de la fin de cette dernière. Il est reconductible tacitement 4 fois pour une durée de 12 mois sauf dénonciation expresse par TELT, notifiée au Titulaire au moins 3 mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution. La durée totale du contrat, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 62 mois à compter de sa date de notification. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du Titulaire. »

Lieu d'exécution

département : Savoie (73)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 50 % ; Prix des prestations : 50 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en gestion des ressources humaines, code 79414000

Prix habituel

montants de référence du code 79414000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte