Auscultation des chaussées des routes départementales de niveau 1 et 2 - Campagne 2025-2027

Objet

Auscultation des chaussées des routes départementales de niveau 1 et 2 - Campagne 2025-2027

Description

Les prestations portent sur l'Auscultation des chaussées des routes départementales de niveau 1 et 2 - Campagne 2025-2027. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT par an, en application de l'article R.2162-2 et R.2162-4-2 du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144-1 du Code de la Commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2. Capacités techniques 3. Capacités financières Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité.

Durée

3 ans

Accord-cadre

oui

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. mai 2025fin estimée
   Accord-cadre n° 202222AC047CB : Auscultation des chaussées des routes départementales de niveau 1 et 2

   Titulaire : Nextroad Engineering

   montant non utilisable

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Service d'inspection routière, code 71631480

Prix habituel

montants de référence du code 71631480

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte