Accueil › Appel d'offres 25-81818
Prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations.
Satt SayensProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 juillet 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations.
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet d'identifier et de sélectionner les prestataires capables d'exécuter les prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations pour les besoins de la SATT SAYENS, décrites plus précisément au CCTP.
- Durée
- 4 ans
La durée vaut pour les 5 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-81818
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-81818 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 juillet 2025
- Dernière publication
- 19 juillet 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 50170496900051
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-81818, paru le 19 juillet 2025