Mission de coordination sécurité et protection pour l'adaptation du réseau de la Régie du chauffage urbain à l'intégration d'énergie géothermale profonde et mise en place d'un réseau de chaleur de 5e

Objet

Mission de coordination sécurité et protection pour l'adaptation du réseau de la Régie du chauffage urbain à l'intégration d'énergie géothermale profonde et mise en place d'un réseau de chaleur de 5e

Description

Il s'agit d'une mission de coordination sécurité et protection de la santé pour l'adaptation du réseau de la Régie du chauffage urbain à l'intégration d'énergie géothermale pro-fonde et mise en place d'un réseau de chaleur de 5e génération avec plus de 90% d'énergies renouvelables, conformément aux dispositions des articles L 4532-2 et suivants du Code du Travail. Le titulaire disposera d'une mission de coordination SPS dont le contenu est fixé dans la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993, dans les décrets n° 94-1159 du 26 décembre 1994, n° 5-543 du 4 mai 1995 et n° 95-607 du 6 mai 1995, 2003-68 du 24 janvier 2003 et les arrêtés corres-pondants (notamment du 25 février 2003), avec un Code du travail modifié notamment par le décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 reprécisant les missions d'un CSPS. Le Coordonnateur et son suppléant devront avoir un niveau de compétence de catégorie 1 en conception et en réalisation pour les deux lots du présent marché.

Lieu d'exécution

Fontenay-sous-Bois, 94120 · département : Val-de-Marne (94)

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Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte