Conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents de la ville de Pessac et de son Ccas

Commune de PessacProcédure ouverteServices

Date limite de réponse2 sept. 2025clos, publié le 17 juillet 2025

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Durée60 mois

Le besoin

Objet: Conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents de la ville de Pessac et de son Ccas
Description: La présente consultation vise à conclure deux conventions de participation, au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 précité, et permettre aux agents de la Ville et du CCAS de Pessac de bénéficier d'une aide au financement de couvertures complémentaires de prévoyance, à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2031. La présente consultation comprend une PSE portant sur le contrat collectif à adhésion obligatoire
Durée: 60 mois
Lieu d'exécution: Hôtel de ville 33600 - PESSAC · département : Gironde (33)
Variantes: non autorisées

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