Fourniture de medicaments de la classe atc "V" divers , solutes versables et d'irrigation

Objet

Fourniture de medicaments de la classe atc "V" divers , solutes versables et d'irrigation

Description

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximums contractuelles pour toute la durée du marché sont définies à l’annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Pour les lots n°2, 24, 63 et 74,les marchés publics sont multi-attributaires. Le marché public est attribué 2 titulaires distincts maximum pour les lots n°2, 63, 64, 74 et 4 titulaires distincts maximum pour le le lot n°24 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Si une seule offre est reçue, le CHU de Rennes pourra attribuer le marché à un seul attributaire. Les modalités d’attribution des bons de commande entre les différents titulaires correspondent à une dévolution en cascade pour défaillance du fournisseur : la commande est passée par l’établissement membre concerné auprès du titulaire n° 1, à savoir le titulaire classé en 1er position à l’issue de la mise en concurrence ; en l’absence de livraison dans les délais maximums fixés à l’annexe 2 du CCTP (prestations fournisseur), l’établissement membre concerné passe commande auprès du titulaire classé en 2ème position à l’issue de la mise en concurrence ; puis s'adresse aux titulaires suivants par ordre de classement à l’issue de la mise en concurrence, en cas de non-livraison dans les délais maximum indiqués pour chacun des titulaires à l’annexe 2 du CCTP. Pour tous les autres lots le marché public est monoattributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L’ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives annuelles du marché public sont données à l’annexe 1 du RC « Tableau des quantités ». Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est fixé à SEPT (7) mois à compter de la date limite de réception des offres.

Durée

1 an

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

RENNES, 35033 · département : Ille-et-Vilaine (35)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Les critères de choix sont décrits au règlement de consultation ; Les critères de choix sont décrits au règlement de consultation

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Produits pharmaceutiques, code 33600000

Prix habituel

montants de référence du code 33600000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

15,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis