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Assurances de la communauté de communes
Communaute de Communes Convergence GaronneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 juillet 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurances de la communauté de communes
- Description
- Assurances de la communauté de communes à partir du 1er janvier 2026, 6 lots : - Lot n°01 : Dommages aux biens - Lot n°02 : Responsabilité civile - Lot n°03 : Véhicules à moteur - Lot n°04 : Protection juridique - Lot n°05 : Protection fonctionnelle - Lot n°06 : Risques statutaires
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
Le début prévu vaut pour les 6 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-81269
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-81269 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 juillet 2025
- Dernière publication
- 18 juillet 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006958100011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes Convergence Garonne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-81269, paru le 18 juillet 2025