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Verifications de la commande publique des operations natura 2000 financees par le feader pour la programmation 2023-2027
Région Nouvelle-AquitaineProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà Conseil et Assistance aux Porteurs de Projet - Europe (CAPP-Europe), SAS Europ'aim et 1 autre
Date limite de réponseclos, publié le 18 juillet 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Verifications de la commande publique des operations natura 2000 financees par le feader pour la programmation 2023-2027
- Description
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de chaque période de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
- Durée
- 4 ans
- Accord-cadre
- oui, avec 1 000 titulaires au plus
- Lieu d'exécution
- 33000 · département : Gironde (33)
- Variantes
- non autorisées
La durée vaut pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-13634 (nouvel onglet)paru le 10 février 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | Conseil et Assistance aux Porteurs de Projet - Europe (CAPP-Europe) (taille déclarée : PME) | 20 novembre 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2sous-traitance prévue | SAS Europ'aim (taille déclarée : PME) | 20 novembre 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3pas de sous-traitance prévue | BCCL (taille déclarée : PME) | 20 novembre 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de vérification comptable, code 79212500
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212500
- Code CPV
- Services de comptabilité et d'audit, code 79210000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79210000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-81200
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-81200 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 juillet 2025
- Dernière publication
- 27 juillet 2025
- Dernière correction
- 27 juillet 2025
- SIRET de l'acheteur
- 17330005400025
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-85426, paru le 27 juillet 2025