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Assurances collectives statutaires - programme 2026/2029

Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure restreinteServices

Date limite de candidatureclos, publié le 18 juillet 2025

Date limite de candidature

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.

Méthode

Le besoin

Objet
Assurances collectives statutaires - programme 2026/2029
Description
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Département du Territoire de Belfort, représenté par son Président, procède à une consultation en vue de renégocier son contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant l'ensemble des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Début prévu
1er janvier 2026
Lieu d'exécution
BELFORT · département : Territoire de Belfort (90)

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure restreinte
Montant estimé
4,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-81192
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-81192 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 juillet 2025
Dernière publication
18 juillet 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
28900002800018
Nom publié sur cet appel d'offres
CDG de la FPT 90
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-81192, paru le 18 juillet 2025