Acquisition de licences (hors logiciels métiers et licences sig et dao)

Objet

Acquisition de licences (hors logiciels métiers et licences sig et dao)

Description

* Acheteur Cf article 1 du RC: Groupement de commandes : Ville du Havre (coordonnateur), Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, CCAS du Havre, Ville d'Angerville-l'Orcher, Ville d'Épouville, Ville de Fontaine-la-Mallet, Ville d'Harfleur, Ville de Notre-Dame-du-Bec, Ville d'Octeville-sur-Mer, Ville de Sainte-Adresse, Ville de Saint-Martin-du-Bec, Ville de Saint-Romain-de-Colbosc. * Procédure de passation Cf article 3-1 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. * Forme des accords-cadres Cf article 3-2 du RC: La consultation donne lieu à des accords-cadres mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et avec les montants maximums. * Modalités de financement et de paiement Cf article 3-3 du RC: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Durée

48 mois

Début prévu

3 novembre 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Pour tous les membres du groupement de commandes, excepté la Ville d'Harfleur, les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter du 03 novembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour la Ville d'Harfleur, chaque lot sera conclu à compter du 21 juin 2026 jusqu'à la date anniversaire de la première annuité du lot »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 30 % ; Prix : 70 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Logiciels et systèmes informatiques divers, code 48900000

Prix habituel

montants de référence du code 48900000

Code CPV

Services de fourniture de logiciels, code 72268000

Prix habituel

montants de référence du code 72268000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

14,0 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis