Concession de service public relative à la construction, à l'exploitation et au financement d'un crématorium à ARCISSES (28400)

Objet

Concession de service public relative à la construction, à l'exploitation et au financement d'un crématorium à ARCISSES (28400)

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier, la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune d'ARCISSES. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.

Durée

6 mois

Lieu d'exécution

ARCISSES, 28400 · département : Eure-et-Loir (28)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de construction de crématorium, code 45215300

Prix habituel

montants de référence du code plus large 45215000 (Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques)

Code CPV

Services de crémation, code 98371120

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

20,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis