Prestations De Conseils Et D'Assistance Juridiques

Date limite de réponse25 août 2025clos, publié le 16 juillet 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Marché précédentpaillat conti & boryfin estimée : août 2025Voir l'historique

Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: Prestations De Conseils Et D'Assistance Juridiques
Description: Les prestations de conseils et d'assistance concernent les domaines juridiques suivants : Accord cadre ayant pour objet de fournir à la Commune de La Plagne Tarentaise les services d'avocats spécialisés en droit public et en droit des collectivités territoriales mais également en droit des baux privés (baux commerciaux, d'habitation, ruraux…), permettant de conseiller le Pouvoir Adjudicateur en dehors de tout contentieux, pour les montants suivants : Lot 1 : Montages contractuels publics et droit des collectivités territoriales - sans minimum ; - avec maximum de 40 000 euro(s) HT sur la durée du marché (1ère année). Les valeurs seront identiques pour les périodes éventuellement reconduites. Lot 2 : Droit de l'urbanisme, foncier, aménagement et droit de l'environnement - sans minimum ; - avec maximum de 40 000 euro(s) HT sur la durée du marché (1ère année). Les valeurs seront identiques pour les périodes éventuellement reconduites
Durée: 12 mois
Lieu d'exécution: Mairie 73210 - La Plagne Tarentaise · département : Savoie (73)
Variantes: non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication