Prestations d'expertise comptable pour france competences

Objet

Prestations d'expertise comptable pour france competences

Description

Le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'expertise comptable pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le CCTP. Le titulaire intervient dans le cadre de prestations réservées aux membres des professions réglementées suivantes : Expert-comptable (Ordonnance. n° 45-2138 du 19 sept. 1945, Décret. n° 2012-432 du 30 mars 2012, Décret n° 2024-138 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables).

Durée

1 an

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an sans excéder une durée globale de quatre ans. L'éventuelle décision de non-reconduction sera notifiée par écrit au titulaire par France compétences, au plus tard un mois avant la date de fin de la période d'exécution de l'accord-cadre en cours. »

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Code CPV

Services de conseils fiscaux, code 79221000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79200000 (Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

180 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis