Marché public de prestations de service - gestion, protection et valorisation du portefeuille de marques de l'academie des beaux-arts

Academie des Beaux-ArtsProcédure ouverteServices

Date limite de réponse8 sept. 2025clos, publié le 17 juillet 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 moisdébut prévu le 1er janvier 2026

Le besoin

Objet: Marché public de prestations de service - gestion, protection et valorisation du portefeuille de marques de l'academie des beaux-arts
Description: Marché de services portant sur la gestion complète, la protection juridique, la défense et la valorisation du portefeuilles des marques de l'Académie des beaux-arts, selon les missions détaillées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Durée: 24 mois
Début prévu: 1er janvier 2026
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Voir DCE »
Lieu d'exécution: 75006 · département : Paris (75)
Variantes: non autorisées

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Code CPV: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
Code CPV: Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel: montants de référence du code 79111000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication