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Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Bresse Haute Seille
CC Bresse Haute SeilleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 juillet 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée45 mois
Lots
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-80658
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-80658 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 juillet 2025
- Dernière publication
- 20 juillet 2025
- Dernière correction
- 20 juillet 2025
- SIRET de l'acheteur
- 20006961500017