Le besoin
- Objet
- Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la Communauté de communes SPELUNCA LIAMONE
- Description
- <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la communauté de communes contre les risques de maladie ordinaire, de maternité, longue maladie, congé de longue durée, frais médicaux et indemnités journalières en accident de service y compris accident de trajet, maladie professionnelle et décès. L'assureur prend en charge tout ou partie des sommes restant à charge de la communauté de communes en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents permanents ou stagiaires <br/>
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Vico, 20160 · département : Corse-du-Sud (2A)
- Variantes
- autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique de l'offre : 55 % ; Prix : 45 %
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-127339 (nouvel onglet)paru le 19 novembre 2025 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 631 946 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-80352
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-80352 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 juillet 2025
- Dernière publication
- 16 juillet 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communaute de Communes Spelunca Liamone
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-80352, paru le 16 juillet 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)