Assistance à maîtrise d'ouvrage en négociation foncière, en procédure de fixation judiciaire et en rédaction et négociation d'obligation réelle environnementale (ORE)

Date limite de réponse3 sept. 2025clos, publié le 15 juillet 2025

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Assistance à maîtrise d'ouvrage en négociation foncière, en procédure de fixation judiciaire et en rédaction et négociation d'obligation réelle environnementale (ORE)
Description: Assistance à maîtrise d’ouvrage en négociation foncière, en procédure de fixation judiciaire et en rédaction et négociation d’obligation réelle environnementale (ORE) liés aux investissements routiers de l’État dans la région Pays de la Loire, pour le compte de son maître d'ouvrage : la DREAL Pays de la Loire.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: région Pays de la Loire
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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Code CPV: Services d'analyse technique ou services de conseil, code 71621000
Prix habituel: montants de référence du code 71621000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication