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Services d'assurances pour la communauté de communes du pays du Neubourg
Communauté de communes du Pays du NeubourgProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 juillet 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Marchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Chronologie
- 16 juillet 2025
- Parution
- 17 juillet 2025
- Correction
- 29 septembre 2025
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 17 juillet 2025 | Correction | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché. Habilitation à exercer une activité professionnelle: lettre de candidature modèle DC1 (version en vigueur) ou équivalent / Déclaration du candidat modèle DC2 (version en vigueur) ou équivalent / Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant / Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant / Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat / Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) / Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances / Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique / En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique / Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique et professionnelle: Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la facture. Pas de garantie de paiement. Appel d'offres ouvert. | 25-81048 (nouvel onglet)corrige 25-80211 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 25-80211 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 16 juillet 2025 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-80211
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-80211 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 juillet 2025
- Dernière publication
- 17 juillet 2025
- Dernière correction
- 17 juillet 2025
- SIRET de l'acheteur
- 24270060700151
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