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Services d'assurances pour la communauté de communes du pays du Neubourg

Communauté de communes du Pays du NeubourgProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 16 juillet 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Chronologie

16 juillet 2025
Parution
17 juillet 2025
Correction
29 septembre 2025
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
17 juillet 2025CorrectionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché. Habilitation à exercer une activité professionnelle: lettre de candidature modèle DC1 (version en vigueur) ou équivalent / Déclaration du candidat modèle DC2 (version en vigueur) ou équivalent / Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant / Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant / Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat / Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) / Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances / Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique / En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique / Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique et professionnelle: Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la facture. Pas de garantie de paiement. Appel d'offres ouvert.25-81048 (nouvel onglet)corrige 25-80211

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
25-80211 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 16 juillet 2025publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-80211
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-80211 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 juillet 2025
Dernière publication
17 juillet 2025
Dernière correction
17 juillet 2025
SIRET de l'acheteur
24270060700151

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