Contrat de concession du service public de chauffage urbain de mourenx

Objet

Contrat de concession du service public de chauffage urbain de mourenx

Description

La Ville de Mourenx souhaite développer la production de chaleur sur son territoire par le biais d'un contrat de concession sur la partie ouest de la Ville. Compte tenu de l'objet et des caractéristiques du projet, la délégation de service public ou de concession lancée en application des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, et de l'article L. 1120-1 et suivants du Code de la commande publique, est retenue comme le montage contractuel le plus pertinent pour la collectivité. Une procédure de mise en concurrence pour sélectionner l'opérateur qui sera en charge de la mission de financement, conception, réalisation, exploitation et maintenance du réseau de chaleur de la Ville doit dont être organisée.

Durée

25 ans

Lieu d'exécution

Mourenx, 64150 · département : Pyrénées-Atlantiques (64)

Critères d'attribution

CRITERE N°1 : Qualité des propositions en matière de travaux et de développement : 30 % ; CRITERE N°2 : Qualité des propositions en matière d'exploitation : 20 % ; CRITERE N°3 : Qualité économique de l'offre : 35 % ; CRITERE N°4 : Qualité des propositions contractuelles : 15 %

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Code CPV

Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution, code 65400000

Prix habituel

montants de référence du code 65400000

Code CPV

Chauffage urbain, code 09323000

Prix habituel

montants de référence du code 09323000

Code CPV

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, code 50721000

Prix habituel

montants de référence du code 50721000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte