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Accord-cadre de service pour l'exercice de la mission de Commissaire aux comptes.
Melun Val de Seine AmenagementProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 juillet 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre de service pour l'exercice de la mission de Commissaire aux comptes.
- Description
- L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 821-1 à L. 821-87 et R. 225-161 et suivants et D. 821-1 à R. 821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- DAMMARIE-LES-LYS
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle légal des comptes, code 79212300
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-80156
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-80156 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 juillet 2025
- Dernière publication
- 15 juillet 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 79275118200017
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-80156, paru le 15 juillet 2025