25sa24 - Désignation d'un Commissaire aux comptes pour une Spl

Date limite de réponse28 juil. 2025clos, publié le 11 juillet 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée72 mois

Le besoin

Objet: 25sa24 - Désignation d'un Commissaire aux comptes pour une Spl
Description: Confier à un commissaire aux comptes dit titulaire ainsi qu'à son suppléant l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce. Le commissaire aux comptes pourra également se voir confier des missions connexes, particulières comme des certifications de comptes d'activités subventionnées, ou complémentaires à sa mission résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes
Durée: 72 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Parvis de la préfecture - Hôtel d'Agglomération 95027 - Cergy-Pontoise · département : Val-d'Oise (95)
Variantes: non autorisées

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 25-109638 (nouvel onglet)paru le 2 octobre 2025	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication

Référence: 25-80028
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 25-80028 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 11 juillet 2025
Dernière publication: 11 juillet 2025
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 24950010900015
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Contact: publié dans l'appel d'offres 25-80028, paru le 11 juillet 2025
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)