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Services d'assurances Risques Statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale de (66270) LE SOLER

Commune de le SolerProcédure ouverteServices

Attribué23 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 13 juillet 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 moisdébut prévu le 1er janvier 2026

Le besoin

Objet
Services d'assurances Risques Statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale de (66270) LE SOLER
Description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurances statutaires du groupement de commandes constitué entre la Commune de LE SOLER et son C.C.A.S. Dans le cadre de ce groupement, la Commune de LE SOLER, représentée par son maire, assure le rôle de coordonnateur et est chargée de la procédure de passation du marché à intervenir. Le marché considéré prendra effet à compter du 1er janvier 2026 - 00h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera donc le 31 décembre 2029. Il s'agit d'un marché unique reposant sur une offre de base assortie de plusieurs PSE telles que définies dans le Dossier de Consultation
Durée
48 mois
Début prévu
1er janvier 2026
Lieu d'exécution
Le Soler, 66270 · département : Pyrénées-Orientales (66)
Variantes
non autorisées

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 25-126290 (nouvel onglet)paru le 16 novembre 2025Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce23 399 €montant du marché

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-79834
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-79834 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 juillet 2025
Dernière publication
13 juillet 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie du Soler
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-79834, paru le 13 juillet 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)