La présente consultation a pour objet les prestations de transport article 80 non médicalisé par ambulance, transport assis professionnalisé (TAP) et Transport pour Personne à Mobilité Réduite (TPMR)

Objet

La présente consultation a pour objet les prestations de transport article 80 non médicalisé par ambulance, transport assis professionnalisé (TAP) et Transport pour Personne à Mobilité Réduite (TPMR)

Description

La présente consultation a pour objet les prestations de transport article 80 non médicalisé par ambulance, transport assis professionnalisé (TAP) et Transport pour Personne à Mobilité Réduite (TPMR) pour le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Centre Franche-Comté. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 20 lots. Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 500 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est reconductible 3 fois 12 mois »

Lieu d'exécution

département : Doubs (25)

Variantes

non autorisées

La durée et la prolongation valent pour les 20 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services ambulanciers, code 85143000

Prix habituel

montants de référence du code 85143000

Code CPV

Services de transport routier, code 60100000

Prix habituel

montants de référence du code 60100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte