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Missions de conseil juridique et d'assistance sur l'ensemble des compétences de la Métropole du Grand Paris
Metropole du Grand ParisServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 13 juillet 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
11- Lot 1
- Droit administratif : droit des collectivités, droit électoral, vie institutionnelle, responsabilité administrative, transferts de compétences, relations avec les autres personnes publiques (communes, EPT, départements, EPTB, établissements publics, syndicats, etc.), droit de la domanialité publique
- Lot 2
- Droit des finances publiques, droit fiscal
- Lot 3
- Droit public économique : marchés publics, concessions et délégations de service, droit de la concurrence, relations avec les SPL et les SEM, autres rapports contractuels avec les partenaires privées
- Lot 4
- Réglementation européenne des aides d'État, fonds structurels européens
- Lot 5
- Fonction publique, droit du travail, relations sociales y compris agents non titulaires, hygiène, sécurité du travail, droit syndical
- Lot 6
- Droit de l'environnement : conseil sur les compétences environnementales de la Métropole du Grand Paris, hormis la lutte contre la pollution de l'air
- Lot 7
- Conseil sur les compétences de la Métropole en matière de lutte contre la pollution de l'air
- Lot 8
- Conseil sur les compétences de la Métropole en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations tel que défini par l'article L. 211-7 du code de l'environnement
- Lot 9
- Conseil sur les compétences de la Métropole en matière de droit de l'immobilier, de la construction et de l'habitat
- Lot 10
- Droit privé général excepté le droit pénal : droit de la propriété intellectuelle, droit de la communication, droit des assurances, droit civil, droit commercial, droit des sociétés, droit de la presse, droit locatif hors droit de l'immobilier (Gestion des baux commerciaux)
- Lot 11
- Droit et procédure pénale
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-79786
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-79786 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 juillet 2025
- Dernière publication
- 25 juillet 2025
- Dernière correction
- 25 juillet 2025
- SIRET de l'acheteur
- 20005478100022
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Métropole du Grand Paris
- Objet
- apostrophe imprimée à la place du « ? », du « � » ou du « ¿ » publié par la source