Le besoin
- Objet
- Prestations juridiques portant sur le conseil juridique - 4 ans
- Description
- Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Marché transversal de prestations juridiques pour le traitement des demandes de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans dans les domaines de droit public, droit pénal et éthique publique, droit privé, droit de l'énergie, droit de l'action sociale, droit de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique, droit immobilier et droit des aides économiques.<br/>
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er décembre 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
- Lieu d'exécution
- Le mans, 72000 · département : Sarthe (72)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Adéquation de la composition et des compétences de l'équipe dédiée à la mission : 30 % ; Pertinence de la note juridique : 30 % ; Délais de réponses proposés : 5 % ; Actions de développement durable ayant un impact sur l'exécution du marché : 5 % ; Prix des prestations : 30 %
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 8 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-12522 (nouvel onglet)paru le 6 février 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 15 offres reçues, dont 12 de PME · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 15 000 €montant maximum prévu |
| Lot 25 offres reçues, dont 4 de PME · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 10 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 36 offres reçues, dont 6 de PME · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 5 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 45 offres reçues, dont 4 de PME · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 10 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 52 offres reçues, dont 2 de PME · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 5 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 68 offres reçues, dont 8 de PME · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 10 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 75 offres reçues, dont 5 de PME · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 7 500 €montant maximum prévu | |
| Lot 87 offres reçues, dont 5 de PME · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 5 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 440 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 8 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-79709
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-79709 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 juillet 2025
- Dernière publication
- 13 juillet 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Le Mans Métropole
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-79709, paru le 13 juillet 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)